CGV

1. Mentions légales

Mialabo
Société par actions simplifiée
Siège social : 12, chemin du Talabar, 74290 Veyrier-du-Lac
RCS Annecy : 827 496 746
TVA intracommunautaire : FR96827496746
Email : sayhello@mialabo.com
Directrice de publication : Hortense Pontabry
Responsable de la rédaction : Valériane Voirin
Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, téléphone +33(0)444446040
Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont disponibles dans notre
Politique de confidentialité.

2. Objet et champ d’ application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposées sur le site www.miafitclub.com (ci-après « le Site ») par la société Mialabo
(ci-après « Mialabo »), à des clients consommateurs (ci-après « le Client »).
Les CGV définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne bénéficient également des droits protecteurs de leur législation nationale, conformément au règlement Rome I.
Mialabo se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

3. Identification du vendeur

Les présentes CGV sont celles de la société Mialabo, SAS au capital de 10 000 €
Siège : 12, chemin du Talabar, 74290 Veyrier-du-Lac
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 827 496 746
TVA intracommunautaire : FR96827496746
Email : sayhello@mialabo.com

4. Le Client

Les produits Mialabo (ci-après les « Produits ») sont destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits dans un but commercial.
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Toute commande implique l’ouverture d’un compte ou l’achat en tant qu’invité, avec fourniture d’informations exactes, complètes et à jour.
Mialabo se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à sa politique commerciale.

5. Les produits

5.1 Description

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies, graphismes et descriptions des produits sont communiqués à titre illustratif. Des différences minimes de couleur, de forme ou de texture peuvent exister en raison des réglages d’affichage ou des
procédés de fabrication. Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit et ne remettent pas en cause sa conformité.
De plus, les articles proposés sont fabriqués selon des procédés impliquant parfois des variations de finition, de format et/ou de teinte. Ces légères irrégularités, propres au mode de fabrication ou à la nature des matériaux utilisés, ne peuvent être considérées comme des
défauts. Elles ne remettent pas en cause la conformité du produit au contrat, ni la validité de la commande.
Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société.

5.2 Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, TTC (TVA à 20 %), hors frais de livraison.
Le prix final est affiché lors de la validation de la commande.
Mialabo peut modifier ses prix à tout moment.

5.3 Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande à un prix préférentiel. Ce tarif avantageux est exclusivement réservé à la période de précommande et ne s’applique pas aux commandes ultérieures une fois la vente classique ouverte.
La date estimative de livraison des produits en précommande est communiquée au client au moment de la commande. Cette date est indicative et peut être sujette à modification en cas de retard de production ou de logistique. En cas de modification significative, le client en sera informé par email.

6. Commandes et précommandes

6.1 Création de compte ou commande en tant qu’invité

Le Client peut commander via un compte ou en mode invité.
Les informations fournies doivent être exactes. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants.

6.2 Procédure de commande

Ajout au panier, vérification du récapitulatif, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, puis paiement. La confirmation de commande est transmise par email.

6.3 Précommandes

La précommande n’est pas un contrat à arrhes. Les délais peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines selon le produit.

7. Modalités de paiement

Les Produits sont payables comptant à la commande.
Le Client garantit à Mialabo qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par Mialabo c’est-à-dire :

– Par carte bancaire, via la plateforme de son prestataire de paiement Cawl du Crédit Agricole. Le client peut payer via Cawl sans partage de ses données bancaires. Aucun contrat séparé n’est requis : l’acceptation des paiements s’opère via le contrat monétique existant du Vendeur.
Ce service est gratuit pour le Vendeur. Les transactions réalisées via Cawl disposent d’une garantie 3D Secure. Cawl assure la confidentialité et la sécurité des données, traitées exclusivement par le Crédit Agricole. (ci-après le « Prestataire de paiement »),

– en 3-4 fois sans frais avec le service de Klarna.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.

Les Clients contractent directement avec un des Prestataires de Paiement ce qu’ils reconnaissent et acceptent. Le Prestataire de Paiement conserve seul les coordonnées bancaires ou les données
du compte bancaire aux fins de réalisation des paiements, Mialabo ne conservant aucune coordonnée bancaire.
La commande de Produit nécessitant son paiement, en acceptant les présentes, les Clients acceptent également les conditions générales d’ utilisation du Prestataire de paiement du mode de paiement choisi. Les Clients sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Client et le Prestataire de Paiement, quel qu’en soit le motif, entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Conditions Générales entre Mialabo et ce Client. De la même manière, la fin du contrat entre Mialabo et un Client entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des conditions générales entre ce Client et le Prestataire de Paiement.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’ autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa
carte bancaire, le Client autorise Mialabo à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
À cette fin, le Client confirme qu ’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et
la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente
automatiquement résiliée.

Paiement en plusieurs fois. Le Client a la possibilité de payer sa commande en plusieurs fois grâce au partenariat existant entre Alma et Mialabo pour tout achat cumulé dont le montant est compris entre 350 € TTC et 8 000 € TTC. Ce paiement en plusieurs fois est conditionné à l’acceptation préalable et sans réserve des CGV. Mialabo prend en charge les frais applicables à ce moyen de paiement.

8. Livraison

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes locales, droits de douane, octrois de mer ou frais de dédouanement à l’arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.
Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison avant de passer commande.
Il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande.
L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’
expédition peuvent varier de quelques semaines voir mois.
Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel des produits Mialabo.

Le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (y compris la Corse), en Suisse ou dans l’un des pays de l’Union Européenne. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande.
Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.
Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisi.
Si le produit est en stock, toutes les commandes passées avant 12 heures (heure française – GMT+1), du lundi au vendredi hors jour férié, sont préparées et remises au transporteur le jour même.
Si la commande est passée et validée après 12 heures (heure française – GMT+1), jour ouvré nécessitera un jour ouvré supplémentaire pour la livraison.
Livraison Colissimo à domicile avec signature ou GLS fonction des zones de livraisons.
Les délais de livraison sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs.

9. Droit de rétractation et retour

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de Mialabo peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : sayhello@mialabo.com pour tout renseignement complémentaire.
Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :
• Mialabo
• LOGTEX 2 Allée de Belgique, ZI Artoipole 2, 62128 Wancourt

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Mialabo conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus.
Nous n’accepterons l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
• 1) Le produit ne doit avoir été ni utilisé, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
• 2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales IV)
• 3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse sayhello@mialabo.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

10. Remboursement

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Mialabo fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Mialabo, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire du client. Le remboursement se fera en EUROS. Si le compte initial du Client est dans une devise autre que l’EURO, le montant du remboursement sera converti dans la devise du compte Client avec un taux de conversion appliqué qui sera le taux effectif au moment du remboursement et non au moment de l’achat.
Les frais de change supportés par le Client lors de son achat initial resteront à sa charge et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par l’Exploitant.

11. Garanties légales

11.1 Garantie de conformité (2 ans)

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».
En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.
Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

11.2 Garantie contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal à : 12, chemin du talabar 74290 Veyrier du lac ou par mail : sayhello@mialabo.com
En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

12. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.miafitclub.com sont la propriété exclusive de Mialabo. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.
Mialabo est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.
Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de Mialabo et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à Mialabo.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.

13. Données personnelles

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.
Ces données sont destinées à un usage interne par Mialabo. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Mialabo, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Mialabo.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse sayhello@mialabo.com

14. Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur.
Dans l’hypothèse où Mialabo serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, Mialabo s’engage à en informer le Client sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. Mialabo sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai. Dans un tel cas de force majeur, Mialabo pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

15. Règlement des litiges

Les ventes conclues auprès de Mialabo via le site web www.miafitclub.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

16. Langue

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

17. Date d’entrée en vigueur et actualisation

Les présentes CGV sont applicables à compter du 1er septembre 2025.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Miafit, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.miafitclub.com/cgv/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.